il est composé du président (c’est-à-dire le chef d’entreprise) et du secrétaire élu. Un trésorier est souvent désigné. Le secrétaire est élu parmi les représentants élus du CE, son rôle est essentiel puisqu’il est chargé de la rédaction des procès-verbaux du comité et de la fixation de l’ordre du jour, en accord avec l’employeur. Le comité doit adopter un règlement intérieur qui fixe les modalités de fonctionnement (les fonctions de bureau, la communication des procès-verbaux, la mise en place de commissions spécialisées...).
Les attributions du comité d’entreprise
1) Les attributions économiques :
Il s’agit essentiellement des droits d’information et de consultation. En effet, les actes importants de l’employeur doivent être précédés d’une information et d’une consultation du comité d’entreprise.
2) Les activités sociales et culturelles :
Les activités sociales et culturelles relèvent du domaine exclusif du comité d’entreprise. Il n’y a aucune définition légale des activités sociales et culturelles mais seulement l’existence d’une liste, non limitative, des activités expressément qualifiées « d’activités sociales et culturelles »
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